CONDITIONS GENERALES DE VENTE DU SERVICE PREMIUM

Les présentes conditions générales d’utilisation et de vente constituent des conditions particulières aux conditions générales d’utilisation du site Internet www.exponentiel-network.com.

1. Objets et définitions

Le site Internet Exponentiel, dont l’adresse est http:// www.exponentiel-network.com (ci-après appelé « le Site »), est un support crée, développé et exploité par la société EXPONENTIEL (ci-après appelée « EXPONENTIEL »), SAS immatriculée au RCS de Paris sous le numéro B 789 095 015 et dont le siège social est au 104 rue de Ménilmontant - 75020 PARIS.

Le Site Exponentiel propose gratuitement à ses membres la création d’un compte et d’un ou plusieurs profils-métier, la diffusion d’annonces et la possibilité de postuler à des offres d’emploi.
Exponentiel propose également une version du Site offrant des fonctionnalités supplémentaires tel que l’accès à des filtres pour trier les annonces (offres d’emploi et castings), recevoir en temps réel des annonces et la possibilité d’y répondre immédiatement (ci-après dénommé « le Service Premium »).
Les présentes conditions générales d’utilisation et de vente concernent le Service Premium fourni par Exponentiel.
Les présentes conditions générales d’utilisation et de vente ont pour objet d’encadrer les rapports commerciaux et contractuels entre EXPONENTIEL, d’une part, et chacun des abonnés au Service Premium du Site (ci- après dénommé « l’Abonné »), d’autre part.
Le règlement du montant permettant d’obtenir le Service Premium et son accès sont strictement subordonnés à l’acceptation préalable sans restriction ni réserves des présentes conditions générales d’utilisation et de vente.
Les présentes conditions générales s’entendent sans préjudice des mesures légales régissant la matière et notamment celles prévues au Code de la consommation.

2. Description du Service Premium

Le Service Premium est un service proposé par le site Internet Exponentiel permettant, en s’acquittant d’un abonnement, d’accéder à une version du Site offrant des fonctionnalités supplémentaires :

  • L’Abonné reçoit des annonces sélectionnées et triées directement sur sa messagerie personnelle (son adresse électronique principale associée à son compte).
  • L’Abonné a accès à des filtres lui permettant de trier les offres d’emploi sur le mur d’annonces.
  • L’Abonné profite de l’ensemble des critères de recherche de ressources.
  • L’Abonné bénéficie d’un formulaire de candidature avancé pour répondre aux annonces.
  • L’Abonné peut utiliser l’ensemble des fonctionnalités du Service Premium.

A partir du Site Exponentiel, et une fois qu’il s’est acquitté du montant de l’abonnement, l’Abonné a accès à toutes les fonctionnalités du Service Premium.
Le Service Premium est accessible pour l’Abonné jusqu’à la résiliation de son abonnement. Une fois l’abonnement résilié, l’accès aux fonctionnalités offertes par le Service Premium n’est plus autorisé.

3. Conditions d’utilisation du Service Premium

L’accès au Service Premium n’est possible que via le Site Exponentiel.
L’utilisation du Service Premium nécessite une connexion à internet non prise en charge par EXPONENTIEL, il appartient donc à l’Abonné de souscrire préalablement à une offre lui permettant d’accéder à Internet pour pouvoir utiliser le Service Premium.
En qualité d’Abonné, il pourra activer le Service Premium sur tout terminal permettant le bon fonctionnement du Site.

4. Modification et disponibilité du Service Premium

Le Service Premium est accessible vingt-quatre heures sur vingt-quatre, sept jours sur sept, dans la limite des conditions d’utilisation figurant sur le Site Exponentiel (voir la page « Conditions Générales d’Utilisation ») et des stipulations de l’article 10 ci-dessous.
Cependant, EXPONENTIEL se réserve le droit d'apporter au Service Premium toutes les modifications et améliorations qu’elle souhaite en lien avec l'évolution technique. EXPONENTIEL s’engage à ce qu’aucune diminution de qualité, ni modification importante des fonctionnalités du Service Premium ne se produise.
Par ailleurs, sans préavis ni indemnité, EXPONENTIEL se réserve le droit de suspendre temporairement l'accès au Service Premium pour assurer le bon déroulement d’opérations de maintenance liées à l’évolution technologique, ou nécessaires au bon fonctionnement du Service Premium. L’Abonné dégage EXPONENTIEL de toute responsabilité à cet égard et renonce à toute réclamation et/ou procédure à son encontre de ce fait. Dans la mesure du possible, les interruptions temporaires du service feront l’objet d’un avertissement effectué via le Site avant qu’elles n’interviennent, sauf lorsque ces interruptions sont urgentes. EXPONENTIEL se réserve également le droit, sans indemnité, de mettre un terme au Service Premium. Toute fermeture définitive du Service Premium fera l’objet d’un avertissement via le Site au minimum 1 mois avant qu’elle n’intervienne. A partir de la date d’arrêt du service, l’Abonné ne sera plus redevable d’aucun paiement à l’égard de EXPONENTIEL.

5. Absence de droit de rétractation - durée - résiliation

5.1 Absence de droit de rétractation

Conformément aux dispositions de l'article L. 121-20-2 1° du Code de la Consommation l’Abonné reconnaît et accepte expressément (i) que la fourniture du Service Premium commence dès la validation de son inscription au Service Premium soit avant la fin du délai de rétractation prévu par le Code de la Consommation et (ii) reconnaît ne pas bénéficier du droit de rétractation lié à la vente en ligne ou à distance. En conséquence, aucune demande de rétractation, d'annulation ou de remboursement ne sera recevable pour la période souscrite.

5.2 Durée

EXPONENTIEL propose à l’Abonné un abonnement d’une durée d’un an. Il est également possible que des offres d’essai et/ou de découverte du Service Premium pour des durées variables soient proposées sur le Site. Sauf indication contraire, ces offres seront soumises aux présentes conditions générales d’utilisation et de vente du Service Premium (à l’exception des stipulations relatives à la durée de l’engagement) et seront limitées à une seule inscription (même adresse de courrier électronique), et ce quelque soit le type d’offre.

5.3 Résiliation

La résiliation sera effective au bout de la période d’abonnement en cour.
La résiliation n’entraîne aucun remboursement du prix de l’abonnement au Service Premium. Toutes les sommes versées au titre de l’abonnement au Service Premium resteront définitivement acquises à EXPONENTIEL.

6. Règles et conditions d’accès au Service Premium

L’Abonné au Service Premium déclare avoir la capacité d’accepter les présentes conditions générales d’utilisation et de vente du Service Premium, cela comprend d’avoir la majorité légale et de ne pas faire l’objet d’une mesure de protection juridique des majeurs (mise sous sauvegarde de justice, sous tutelle ou sous curatelle) ou, si l’Abonné au Service Premium est mineur, d’être titulaire d'une autorisation parentale lui permettant de s’abonner.

7. Souscription au Service Premium et création d’un compte

Pour s’abonner au Service Premium, tout Utilisateur doit :

  • Créer un compte sur le Site ou, si l’utilisateur est déjà inscrit sur le Site, s’identifier ;
  • Renseigner les différents éléments requis dans le formulaire d’abonnement sur le Site ;
  • Confirmer son acceptation des présentes conditions générales de vente et d’utilisation du Service Premium ;
  • S’acquitter du prix de son abonnement au moyen de l’un des moyens de paiement acceptés par EXPONENTIEL ;
  • Confirmer son inscription en validant son abonnement au Service Premium.

Une fois son inscription validée, Exponentiel adresse à l’Abonné (à l’adresse renseignée par ce dernier lors de son inscription sur le Site) un courrier électronique de confirmation. EXPONENTIEL recommande à l’Abonné de conserver le courriel de confirmation cité au paragraphe ci-dessus et/ou de l’imprimer.
Sous réserve des autres conditions des présentes conditions générales de vente et d’utilisation du Service Premium, l’abonnement au Service Premium n’est valide que lorsque Exponentiel reçoit les fonds.
L’Abonné s’engage à fournir des informations véritables et sincères le concernant.
L’Abonné s’engage à informer EXPONENTIEL sans délai de tout changement des informations fournies lors de la souscription de son abonnement et notamment toute modification d’adresse électronique ou informations et détails rattachés à son moyen de paiement. L’Abonné peut modifier ces informations à partir de la rubrique « Adhésion » sur le Site.
L’Abonné doit informer immédiatement EXPONENTIEL de toute perte ou utilisation non autorisée de son compte, de ses identifiants et mot de passe. Tous ces éléments sont personnels et l’Abonné s’engage à ne pas les divulguer. A ce titre, l’Abonné est seul responsable de leur utilisation et des conséquences de l'utilisation de son compte jusqu'à la désactivation de celui-ci. De ce fait, l’Abonné libère EXPONENTIEL et ses ayants droit, partenaires et cocontractants de toute responsabilité à cet égard, y compris en cas d’utilisation de ses identifiants et/ou de son compte résultant d’une fraude dont un tiers est responsable.

8. Tarif

Le tarif de l’abonnement au Service Premium est indiqué sur le Site en euros. Le tarif de l’abonnement au Service Premium est indiqué sur la facture en euros, toutes taxes comprises.
Exponentiel se réserve le droit de modifier le tarif de sa formule d’abonnement. EXPONENTIEL informera chaque Abonné par courriel à l’adresse qu’il a renseignée lors de son inscription au Service Premium (ou modifiée par la suite sur son compte) de toute augmentation du prix au minimum 15 jours avant sa prise d’effet. La nouvelle tarification sera dès lors applicable à compter du prochain abonnement suivant la mise en application de la nouvelle tarification.
Toute augmentation de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) sera répercutée automatiquement et immédiatement sur le tarif du Service Premium. La création d’une quelconque nouvelle taxe qui serait basée sur le tarif du Service Premium et dont EXPONENTIEL deviendrait redevable entrainerait le même effet. Le tarif de la formule d’abonnement entrera en vigueur avec les mêmes modalités en cas de modification du prix faisant suite à une augmentation ou la création de taxes nouvelles ou existantes.
Il est rappelé que les frais de connexion et de communication sur Internet et liés à l'utilisation du Service Premium ne sont pas pris en charge par EXPONENTIEL et sont à la charge de l’Abonné.

9. Acquittement du prix

Différents moyens de paiement du tarif de l’abonnement sont proposés sur le Site : cartes bancaires Visa ou MasterCard ou PayPal.
Il est précisé que lorsque l’Abonné communique à EXPONENTIEL ses coordonnées bancaires, celles-ci ne sont pas conservées.
Le prix de l’abonnement est payable en une fois. Le paiement s’effectue lors de la souscription du Service Premium.
Afin d’assurer la sécurité des transactions, EXPONENTIEL a opté pour les systèmes de paiement de la société PayPal. De ce fait, EXPONENTIEL n’accorde aucune garantie au titre de la sécurité des transactions, cette sécurité étant assurée par les nombreux systèmes idoines de la société PayPal.
En l’absence d’éléments contraires que l’Abonné fait valoir, les registres informatiques, détenus dans les archives de EXPONENTIEL et de ses partenaires dans des conditions normales de sécurité, sont acceptés comme les preuves des communications, des commandes, des validations et des paiements ayant eu lieu entre EXPONENTIEL et l’Abonné. Ces informations feront foi sauf à ce que l’Abonné en apporte la preuve écrite et contraire. L’archivage de ces éléments est effectué sur un support fiable et durable de manière à proposer une copie fidèle et durable conformément à l’article 1348 du code civil.

10. Responsabilité

L’Abonné déclare être conscient des contraintes et des limites d’Internet. Ainsi, EXPONENTIEL ne pourra en aucune situation être tenue responsable de difficultés ou incapacité d’accès au Service Premium, de la vitesse d'ouverture et du visionnage des pages du Site, de l'inaccessibilité partielle ou définitive du Service Premium, de l'utilisation frauduleuse par des tiers des informations disponibles sur le Site.
En conséquence, il revient à l’Abonné de sécuriser son équipement informatique ou autre contre, entre autres, toute forme de contamination et/ou d’intrusion par des virus, EXPONENTIEL ne saurait en aucun cas être tenue pour responsable de ce fait. De la même manière, EXPONENTIEL ne saurait être tenue responsable de toute dégradation ou dysfonctionnement du matériel de l’Abonné.
EXPONENTIEL dégage également toute responsabilité si un manquement à une quelconque obligation était dû à un cas de force majeure ou fortuite comprenant sans y être limitées : catastrophes, incendies, inondation, grève externe, défaillance ou pannes internes ou externes, et d'une manière générale tout évènement irrésistible et imprévisible ne permettant pas la bonne exécution des services.
En aucune situation, EXPONENTIEL ne pourrait être tenue responsable dans la situation où le service proposé se révèlerait incompatible avec certains équipements et/ou propriétés du matériel informatique de l’Abonné.
Pour finir, l’Abonné est l’unique responsable de l'utilisation qu'il effectue du Service Premium et ne saurait de ce fait engager la responsabilité d’EXPONENTIEL pour toute réclamation et/ou procédure à son encontre. L’Abonné s’engage par ailleurs à endosser comme sa propre affaire personnelle toute réclamation, revendication, ou opposition et plus généralement toute procédure formée contre EXPONENTIEL émanant d'un tiers qui serait associée à son utilisation du Service Premium.

11. Suspension et/ou résiliation anticipée

Sans exclure la sollicitation de dommages et intérêts, EXPONENTIEL se réserve le droit d’interrompre la capacité d’un Abonné à accéder au Service Premium et/ou mettre un terme, sans préavis ni indemnité et de plein droit, à son abonnement au Service Premium en cas de :

  • Non respect par l’Abonné des conditions générales d’utilisation du Site et/ou des présentes conditions générales d’utilisation et de vente du Service Premium, et notamment, mais pas exclusivement : violation des droits de propriété intellectuelle de EXPONENTIEL, essais de détournement ou détournement des mesures technologiques de protection utilisées par EXPONENTIEL, renseignement d’informations erronées au moment de son inscription au Service Premium ;
  • Non paiement total ou partiel par l’Abonné du prix de son abonnement au Service Premium ;
  • Comportements allant à l’encontre des intérêts commerciaux d’EXPONENTIEL.
  • //

Pour sa part, l’Abonné est en capacité de résilier, sans préavis ni indemnité pour EXPONENTIEL, son abonnement en cas de manquement grave par EXPONENTIEL à ses engagements principaux présentés dans les présentes conditions générales ou en cas de raisons légitimes.

12. Modifications des présentes conditions générales d’utilisation et de vente

EXPONENTIEL se réserve le droit de modifier à sa discrétion les présentes conditions générales d’utilisation et de vente du Service Premium. EXPONENTIEL informera chaque Abonné par courrier électronique à l’adresse renseignée sur son compte en cas de modification majeure au minimum 20 jours avant leur prise d’effet. Dans le cas où l’Abonné ne souhaiterait pas accepter les modifications, il sera libre de mettre un terme à son abonnement depuis la rubrique dédiée à l’administration de son compte sur le Site comme indiqué à l’article 5 ci-avant. Cette résiliation prenant effet à la prochaine échéance d’abonnement. En l’absence de résiliation, les nouvelles conditions générales d’utilisation et de vente du Service Premium entreront en vigueur à compter de la prochaine échéance d’abonnement suivant leur prise d’effet.

13. Service clientèle

Pour tout renseignement ou interrogation à propos du Service Premium, l’Utilisateur peut contacter EXPONENTIEL via la rubrique « Feedback » (ou « Contact ») du Site.

14. Nullité d’une clause

Dans le cas où l’une des dispositions des présentes conditions générales d’utilisation et de vente du Service Premium serait déclarée invalide ou inopposable pour quelque raison que ce soit, toutes les autres dispositions conserveront leur applicabilité sans changement.

15. Intégralité des conditions applicables

Les présentes conditions générales d’utilisation et de vente du Service Premium, ainsi que les conditions générales d’utilisation de Exponentiel constituent l’intégralité des conditions convenues entre l’Abonné et EXPONENTIEL.