CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION EXPONENTIEL

Les Conditions Générales d’Utilisation Exponentiel sont les règles qui régissent vos droits et obligations sur Exponentiel. Exponentiel vous offre un environnement multimédia sous forme de réseau social qui permet aux professionnels du milieu des arts vivants et des arts visuels de se rencontrer et de présenter leur travail. Exponentiel SAS n’est cependant pas responsable du contenu que vous mettez en ligne et vous prie de ne pas mettre de contenu illégal sur Exponentiel. L’accès à Exponentiel est soumis au respect du Contrat d’Exponentiel. Il est important également que vous respectiez les propriétés d’Exponentiel SAS. Pour connaître les détails de vos droits et obligations, Exponentiel SAS vous invite à lire attentivement les Conditions Générales d’Utilisation ci-après.

PREAMBULE

Bienvenu sur Exponentiel, propriété de la société de droit français Exponentiel SAS, enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le n° B 789 095 015 sise au 104, rue de Ménilmontant, 75020, Paris (ci-après Exponentiel SAS). Exponentiel SAS est l’éditeur du site www.exponentiel-network.com.

L’utilisation du site www.exponentiel-network.com et de ses fonctionnalités, de ses bases de données, de ses services et de tous ses composants, que ce soit sur ordinateur ou sur téléphone mobile, y compris de ses applications spécifiques, et tout URL comportant la marque “Exponentiel” (l’ensemble de ces éléments étant ci-après « Exponentiel »), est soumise à l’acceptation du présent contrat, qui lie l’utilisateur Exponentiel à la société Exponentiel SAS sise au 104, rue de Ménilmontant, 75020, Paris, France. Exponentiel est hébergé en France chez OVH.

Exponentiel est un réseau social en ligne qui offre un environnement multimédia permettant aux professionnels du milieu des arts du spectacle et des arts visuels de se rencontrer, de présenter leur travail, de se connecter et de trouver leur prochaine offre d’emploi dans les secteurs des arts du spectacle (spectacle vivant, arts du cirque, danse, sport, musique, théâtre, arts de la rue…) et des arts visuels (télévision, cinéma, arts appliqués, mode, jeu vidéo, graphisme, multimédia, communication visuelle, arts plastiques, radio, bande dessinée, artisanat, littérature, photographie, presse écrite…). Exponentiel permet par la création d’un compte en ligne de créer un ou plusieurs « profils » en choisissant un métier afin de présenter ses compétences physiques et techniques, ses participations (formations, projets, organisations, emplois) et ses possessions (lieux, véhicules, animaux, équipements…). Exponentiel permet également de diffuser des annonces d’emploi, de les consulter et d’y répondre. Cet environnement multimédia met en valeur le travail, les crédits et le talent de nombreux professionnels travaillant à tous les stades de la pré-production à la post-production de projets et de créations artistiques.

Le présent contrat, régissant vos relations avec Exponentiel SAS, comprend les conditions générales prévues ci-après (ci-après le « CONTRAT »).

Que vous soyez un « Visiteur » (ce qui signifie que vous vous contentez de naviguer sur Exponentiel, notamment par le biais d’un appareil mobile, ou que vous utilisez autrement Exponentiel sans y être inscrit) ou bien que vous soyez « Membre » (ce qui signifie que vous vous êtes inscrit auprès d’Exponentiel), VOUS AVEZ LU, COMPRIS, ET ACCEPTEZ expressément et sans réserve le CONTRAT, dès lors que vous visitez, visionnez ou utilisez Exponentiel. Si vous décidez de devenir « Membre » d’Exponentiel, vous serez tenu de confirmer votre acceptation du CONTRAT en cliquant sur le bouton « s’inscrire » prévu à cet effet lors de la procédure d’inscription et de la création d’un compte et / ou d’un profil.

Le terme « UTILISATEUR » ou « Vous » désigne indifféremment un Visiteur ou un Membre (avec ou sans abonnement).

Le terme « Espace Annonce » désigne l’espace d’hébergement à disposition du DIFFUSEUR pour publier ses annonces, les gérer et les consulter.

Le terme DIFFUSEUR désigne tout Membre publiant des annonces (emploi, décor…) sur Exponentiel, qu’il soit directement le recruteur ou non.

Le terme CONTENU désigne les informations mises en ligne sur Exponentiel dans le but de les rendre publique afin de les partager sur le site, et ceci indifféremment de son auteur UTILISATEUR OU DIFFUSEUR.

Tout UTILISATEUR est tenu de respecter le CONTRAT.

LISEZ ATTENTIVEMENT LE CONTRAT. IL INCLUT DES OBLIGATIONS À VOTRE CHARGE POUR LE RESPECT DESQUELLES VOUS AVEZ L’ENTIERE RESPONSABILITE.

Les dispositions du CONTRAT pourront être changées, modifiées, par ajouts ou suppressions de façon unilatérale par Exponentiel SAS sous réserve d’en informer l’UTILISATEUR comme il suit.

Pour toute modification, Exponentiel informera l’UTILISATEUR de la modification du CONTRAT sur la page d’accueil d’Exponentiel, par message, par e-mail, ou tout autre moyen plus adapté s’il s’agit d’un Membre ou d’un Visiteur. Le CONTRAT est également disponible du footer (pied-de-page) sous la mention « Conditions Générales d’Utilisation ».

Ces modifications seront immédiatement applicables dès leur mise à disposition aux UTILISATEURS.

Si l’UTILISATEUR continue d’utiliser Exponentiel après modification du CONTRAT, il accepte soit explicitement soit tacitement les modifications du CONTRAT. Si l’UTILISATEUR est en désaccord avec le CONTRAT, IL DOIT CESSER D’UTILISER EXPONENTIEL IMMEDIATEMENT. Si l’UTILISATEUR enfreint les dispositions du CONTRAT ou toute disposition légale en vigueur, Exponentiel se réserve le droit d’interdire l’accès à Exponentiel et de supprimer toute information ou profil le concernant.

Si Exponentiel SAS vous fournit une traduction de la version française du CONTRAT, celle-ci est mise à votre disposition uniquement par commodité mais votre relation avec Exponentiel SAS sera régie par la version en langue française du CONTRAT. En cas de divergence entre la version française et le texte traduit du CONTRAT, la version en langue française prévaudra.

Le préambule fait partie intégrante du présent accord et en épouse la valeur contractuelle.

ARTICLE I - ACCES A EXPONENTIEL

Pour avoir accès à Exponentiel, vous devez principalement remplir les conditions suivantes: souscrire aux Conditions Générales d’Utilisation, respecter les dispositions relatives aux données personnelles, avoir plus de 13 ans ou être sous la responsabilité d’un tuteur, respecter la loi.

En utilisant, visionnant, visitant Exponentiel, vous déclarez et garantissez que : (a) vous souscrivez, acceptez et comprenez le CONTRAT ; (b) vous êtes âgé d’au moins 13 ans ; (c) votre utilisation de Exponentiel n’enfreint aucune loi ou règlement en vigueur.

Votre accès à Exponentiel est au surplus conditionné au respect des engagements suivants :

  1. Vous vous engagez à ne pas copier les fonctionnalités d’Exponentiel, sur tout support, sans l'autorisation préalable écrite d’Exponentiel SAS ;
  2. Vous vous engagez à ne pas modifier ni altérer toute partie des applications et fonctionnalités d’Exponentiel (par exemple en y insérant du code malicieux) ;
  3. Vous vous engagez à ne pas tenter de ou à ne pas contourner, désactiver ou perturber de toute autre manière toute fonction d’Exponentiel liée à la sécurité d’Exponentiel.
  4. Vous vous engagez à ne pas revendre ou redistribuer à des tiers votre accès à Exponentiel, sans l'autorisation préalable écrite d’Exponentiel SAS.
  5. Vous vous engagez à ne pas utiliser, ni lancer un système automatisé (y compris, notamment, tout robot, spider ou lecteur hors ligne avec un accès à Exponentiel) envoyant plus de messages de requêtes aux serveurs d’Exponentiel SAS pendant une période de temps donnée que ne peut raisonnablement en produire un être humain pendant la même période en utilisant un navigateur Internet standard (c'est-à-dire non modifié) disponible au public.

    Toutefois, Exponentiel SAS accorde aux gestionnaires de moteurs de recherche Google, Bing et Yahoo l'autorisation d'utiliser des spiders pour copier des matériels à partir d’Exponentiel dans le seul but de créer des index de ces matériels consultables par le public, mais non des caches ou des archives de ces matériels. Exponentiel SAS se réserve le droit de révoquer ces exceptions soit de manière générale soit dans des cas spécifiques.
  6. Vous vous engagez à ne collecter ou recueillir des données à caractère personnel sur tout UTILISATEUR d’Exponentiel, que dans le respect de l’ARTICLE IX et des paramètres de confidentialité définis par l’UTILISATEUR concerné (et vous reconnaissez que ceci inclut le nom et l’identifiant des UTILISATEURS d’Exponentiel), ces informations étant exclusivement réservées à une utilisation sur Exponentiel.
  7. Vous vous engagez à utiliser Exponentiel pour solliciter une activité commerciale ou ayant un lien avec une entreprise commerciale en prenant toute précaution de délicatesse.
  8. Vous n’envoyez pas de messages publicitaires non autorisés ou non sollicités aux UTILISATEURS d’Exponentiel par le biais d’Exponentiel, tel que spams ou chain letters, ou de virus, de programmes malveillants ou de fichiers corrompus ;
  9. Vous vous engagez à ne communiquer par le biais d‘Exponentiel que des informations vérifiées et des offres commerciales réelles et non mensongères.
  10. Vous vous engagez à tempérer vos commentaires et avis et utiliser un vocabulaire dénué d’agressivité, de haine, d’insultes ou de propos diffamants.
  11. Vous vous engagez sur le réseau Exponentiel à échanger, transmettre, partager et communiquer des informations et du contenu exclusivement dans une optique professionnelle, et en lien avec l’objet d’Exponentiel.
  12. Vous vous engagez à diffuser des Annonces dans le respect des droits des tiers, et en toute légalité par rapport aux dispositions légales applicables aux offres d’emploi.
  13. Vous devez désactiver ADBLOCK qui ne permet pas une utilisation fluide du site internet Exponentiel.
  14. Vous garantissez la validité des offres mises en ligne par vos soins pour leur période de validité que vous mentionnez sur Exponentiel.
  15. Vous vous engagez à ne pas avoir de faux profil professionnel, ou d’usurper l’identité d’un tiers.
  16. Vous garantissez être professionnel des arts du spectacle et des arts visuels.

Si l’un de ces engagements n’est pas respecté, l’accès à Exponentiel vous est refusé, Exponentiel SAS se réserve le droit de supprimer votre inscription, à bloquer votre accès à Exponentiel (en bloquant votre compte et votre ou vos profils) et vous êtes invité à cesser immédiatement toute utilisation d’Exponentiel.

Toutefois, si vous ne respectez pas la condition d’âge précisée ci-dessus, parents et tuteurs peuvent autoriser les mineurs de moins de 13 ans à utiliser Exponentiel, sous réserve qu’ils prennent à leur charge toutes responsabilités pour les actes de leurs mineurs, et notamment tout acte relatif à l’utilisation de Exponentiel qui contreviendrait aux présentes. Exponentiel SAS requiert le consentement parental ou du tuteur du mineur tel que prévu par la loi applicable sur la protection des mineurs.

ARTICLE II- MEMBRES EXPONENTIEL

Pour être membre d’Exponentiel, il suffit de vous inscrire en créant un compte Exponentiel, de créer au moins un profil et de renseigner certaines données personnelles soumises aux dispositions de l’ARTICLE IX.

Pour accéder à certaines fonctionnalités et à certaines pages d’Exponentiel (exemple : le mur d’annonces), vous êtes invités à vous inscrire et à devenir Membre du réseau Exponentiel. Les personnes non-inscrites peuvent néanmoins consulter l’espace public des Membres. Les Membres définissent de leur propre chef les informations accessibles aux membres exclusivement ou à tout public grâce à la gestion de la confidentialité. De plus, des « profils virtuels » peuvent être créés par les membres du réseau Exponentiel lorsqu’ils nomment des collaborateurs par exemple. Lorsque ces derniers créent, à leur tour, un compte sur Exponentiel ils prennent possession du « profil» correspondant et peuvent gérer la confidentialité des Données.

Il est rappelé que Exponentiel est réservé aux professionnels des arts du spectacle et des arts visuels. Si vous désirez devenir Membre de Exponentiel, vous devez en premier lieu créer un compte au moyen du formulaire en ligne prévu à cet effet, dont les mentions obligatoires sont : prénom, nom, adresse électronique, genre, date de naissance, définir un mot de passe et recopier un code (captcha).

La deuxième étape sera de créer un profil, qui devra ensuite être validé par un administrateur d’Exponentiel ou par un parrain (membre du réseau Exponentiel) qui vérifiera si vous êtes professionnel des arts du spectacle ou des arts visuels. Lors de cette étape, vous communiquez les informations obligatoires suivantes : métier, pays de résidence, secteur d’activité et photo de profil. Ensuite il est obligatoire d’ajouter au choix : un CV à uploader, un site internet présentant son travail ou un parrain (nom de profil, adresse électronique et message personnel). Une fois votre profil validé, vous pourrez gérer votre espace personnel.
Vous demeurez à tout moment libre de modifier la teneur des données personnelles communiquées à cette occasion selon les modalités visées à l’ARTICLE IX des présentes.

L’inscription à Exponentiel est gratuite, mais l’accès à certaines fonctionnalités définies ci-après n’est possible que suite au paiement d’un abonnement de 90 euros TTC par an (d’autres abonnements seront disponibles).

Lorsqu’un Membre est parrainé, le parrain s’engage et est responsable de la véracité des informations renseignés par son filleul. Il doit s’assurer du parcours professionnel de son filleul et que le métier choisi par ce dernier est bien en adéquation avec son activité professionnelle. Il s’engage également à consulter les informations du filleul afin de s’assurer qu’il ne s’agit pas d’une usurpation d’identité.

Par ailleurs, il est de votre responsabilité de vous assurer que les données personnelles permettant de vous identifier soient exactes et complètes. Vous garantissez à Exponentiel SAS que toute information fournie lors de votre inscription est véridique et correcte et que vous maintiendrez l’exactitude de ces informations. Vous êtes seuls responsables de l’activité de votre compte. Il est strictement interdit d’utiliser un compte qui ne vous appartient pas et il est de votre devoir de garder secret votre mot de passe. Exponentiel SAS ne sera pas responsable de l’utilisation frauduleuse de votre compte.

Si vous utilisez ou créez un compte au nom d’une personne morale, vous garantissez être dûment habilité pour engager la personne morale concernée pour l’acceptation du CONTRAT.

ARTICLE III- PROPRIETES DE EXPONENTIEL SAS

Excepté les CONTENUS que vous mettez en ligne, Exponentiel est composé d’éléments étant la propriété exclusive de Exponentiel SAS. Il vous est demandé de ne pas porter atteinte à cette propriété.

Excepté chaque CONTENU (cf. Définition ARTICLE IV des présentes), mis en ligne par les UTILISATEURS sur Exponentiel, Exponentiel est l’entière propriété de la société Exponentiel SAS. L’UTILISATEUR reconnaît qu’Exponentiel SAS dispose notamment des droits suivants sur Exponentiel et s’engage à les respecter:

  • La marque déposée « Exponentiel» n° 12 3 905 006 le 15 mars 2012
  • Les droits d’auteurs sur les applications, graphismes et maquettes d’Exponentiel
  • Le droit du producteur de base de données sur Exponentiel
  • Les droits portant sur le contenu mis en ligne par Exponentiel SAS identifié par le copyright Exponentiel ou par la mention écrit par « nom de l’administrateur »suivi de « Exponentiel ».

En conséquence, la marque, les droits d’auteur et les bases de données d’Exponentiel SAS ne peuvent être téléchargés, copiés, reproduits, distribués, transmis, diffusés, affichés, vendus, concédés sous licence ou exploités de toute autre manière à quelque finalité que ce soit, sans l'accord préalable écrit d’Exponentiel SAS ou de ses concédants.

La contrefaçon est un délit pénal sanctionné par 3 ans d’emprisonnement et 300 000 euros d’amende.

Exponentiel SAS se réserve tous les droits non expressément concédés sur Exponentiel, autres que ceux portant sur chaque CONTENU.

En tant que producteur de la base de données d’Exponentiel, Exponentiel SAS interdit toute extraction massive ou série d’extractions des données de ses bases de données, y compris celles regroupant le CONTENU, sans clé API délivrée nominativement par Exponentiel SAS.

Les atteintes aux systèmes de traitement automatisé des données sont sanctionnées tel que suit :

  • Selon l'ARTICLE 323-1 du Code Pénal, le fait d'accéder ou de se maintenir, frauduleusement, dans tout ou partie d'un système de traitement automatisé de données est puni de deux ans d'emprisonnement et de 30.000 Euros d'amende.
  • Le fait de supprimer ou de modifier les données contenues dans le système ou d'altérer son fonctionnement est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45.000 Euros d'amende.
  • Selon l'ARTICLE 323-2 du Code Pénal, le fait d'entraver ou de fausser le fonctionnement d'un système de traitement automatisé de données, ou d'introduire, supprimer ou modifier frauduleusement des données de ce système, est puni d'une peine de cinq ans d'emprisonnement et de 75.000 Euros d'amende.

ARTICLE IV- HEBERGEMENT DES CONTENUS UTILISATEURS

Les contenus que vous mettez en ligne doivent respecter l’objet d’Exponentiel et être légaux. Sont notamment prohibés les contenus à caractère politique, diffamant, violent, et les offres mensongères. Sont également interdits les contenus dont vous ne disposez pas des droits.

Exponentiel offre aux UTILISATEURS différentes possibilités d’hébergement de contenu média tel que des images, vidéos, photos, texte ou sons, y compris les offres d’emploi que ceux-ci mettent en ligne sous leur seule et entière responsabilité (ci-après CONTENU).

Exponentiel n’est pas responsable de tout CONTENU (y compris de toute annonce) mise en ligne par un UTILISATEUR sur Exponentiel, étant issue d’une autre base de donnée et violant ses droits, ceci conformément à la loi n° 98-536 du 1 juillet 1998, portant transposition dans le code de la propriété intellectuelle de la directive 96/9/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 1996, concernant la protection juridique des bases de données.

Quand un UTILISATEUR cite une personne non-inscrite sur Exponentiel, il peut la référencer. Un profil est alors automatiquement créé. Ce profil pourra être enrichi et complété par les informations publiées par tous les membres d’Exponentiel à propos de cette personne.
Ajouter des informations sur un « profil » engage chaque Membre sur la véracité des informations. Toutes informations rajoutées par un Membre doivent l’être dans un contexte professionnel en cohérence avec l’objet d’Exponentiel.

Une fois le « profil » crée, il est possible pour la personne désignée par ce profil de le revendiquer afin de l’acquérir et de pouvoir l’administrer. Les personnes représentées par des « profils virtuels » peuvent à tout moment prendre possession de ce profil et gérer la confidentialité du contenu. Elles pourront administrer ce profil qui leur appartiendra et qui ne pourra plus être complété par les membres du réseau Exponentiel.

L’usurpation de l’identité d’une personne physique ou morale par la réalisation d’un profil en violation des droits inhérent à la vie privée de la personne dont l’identité a été usurpé est strictement prohibée.

L’UTILISATEUR reconnaît que la mise en ligne sur Exponentiel des CONTENUS suivants est prohibée:
  1. Un contenu manifestement insultant ou qui encourage le racisme, la haine ou l’agression physique de quelque nature que ce soit contre tous groupes ou individus
  2. Un contenu qui harcèle ou encourage le harcèlement d’une autre personne ;
  3. Un contenu violent ou à caractère sexuel ou encore un lien vers un site internet réservé aux adultes ;
  4. Un contenu qui sollicite des informations personnelles de la part de personnes âgées de moins de 18 ans ;
  5. Un contenu qui diffuse publiquement des informations pouvant causer ou créer un risque pour la confidentialité ou la sécurité d’une personne quelconque ou de ses informations ;
  6. Un contenu qui constitue ou fait la promotion délibérée d'informations qui sont fausses ou mensongères ou encourage la pratique d’activités illégales ou une conduite abusive, menaçante, obscène, ou diffamatoire ;
  7. Un contenu qui constitue une copie illégale ou non autorisée d'œuvres de tiers protégées par des droits d’auteur ou encourage le piratage de ces œuvres, notamment en fournissant des programmes logiciels piratés ou des liens y menant, en fournissant des informations permettant de contourner des dispositifs de protection anti-copie ou en fournissant du contenu piraté ou des liens vers des fichiers de contenus piratés ;
  8. Un contenu qui implique la transmission de courrier électronique non sollicité, chaînes de courrier électronique ou publipostage électronique non sollicité, messages instantanés non sollicités ou courrier électronique commercial non sollicité. Un tel contenu porte un dommage considérable Exponentiel et à sa réputation. En tant qu’estimation raisonnable d’un tel dommage, vous acceptez, le cas échéant, de payer à Exponentiel SAS la somme de 1 000 Euros pour chaque courrier électronique non sollicité ou chaque autre communication commerciale non autorisée que vous aurez envoyée par le biais d’Exponentiel ;
  9. Un contenu qui sert la cause ou fait la promotion de toute activité ou entreprise contraventionnelle, délictuelle ou criminelle ou fournit des informations et instructions relatives à des activités illégales, incluant, mais sans toutefois s’y limiter, la fabrication ou l’achat d’armes illégales, la violation de la vie privée d’une personne ou encore, la fourniture ou la création de virus informatiques ;
  10. Un contenu qui sollicite des mots de passe ou des informations personnellement identifiables auprès d’autres Utilisateurs à des fins commerciales ou illégales (phishing) ;
  11. Un contenu qui viole les droits à la confidentialité, droit à l’image, droits d’auteur, droits de marque, droits des contrats ou tous autres droits de toute personne ;
  12. Un contenu qui fait la promotion de la propagande et/ou de symboles d’organisations inconstitutionnelles ou illégales ;
  13. Un contenu permettant le contournement ou la modification, la tentative de contournement ou de modification, ou l’encouragement ou l’assistance apportée à toute autre personne cherchant à contourner ou modifier toute technologie ou tout logiciel de sécurité faisant partie d’Exponentiel ;
  14. Un contenu occasionnant l’interférence, la perturbation ou la création d’une charge excessive pour Exponentiel ou les réseaux ou services connectés à d’Exponentiel ;
  15. Un contenu exprimant des opinions politiques, destiné à des fins idéologiques ou de propagandes, ou encore provenant d’une organisation politique ;
  16. Un contenu qui n’a aucun rapport avec le domaine des arts du spectacle et des arts visuels ;
  17. Un contenu qui enfreint les droits d’un producteur de base de données tiers ;

L’appréciation du caractère prohibé du CONTENU se fait à la seule discrétion d’Exponentiel SAS et des tribunaux compétents.

Le CONTENU est la seule propriété des UTILISATEURS qui prennent en charge l’entière responsabilité de la mise en ligne et utilisation du CONTENU sur Exponentiel. Lors de la mise en ligne du CONTENU, l’UTILISATEUR garantit Exponentiel SAS contre toute action ou revendication de tiers du fait de la mise en ligne et de l’utilisation du CONTENU sur Exponentiel.

L’UTILISATEUR reconnait être responsable de la protection du CONTENU qu’il a publié sur Exponentiel, et de l’application des droits afférents à ce CONTENU.

Il est expressément convenu que l’UTILISATEUR met en ligne le CONTENU sur Exponentiel sous licence CREATIVE COMMONS Paternité 2.0 (http://fr.creativecommons.org/contrats.htm).

Les principales dispositions de cette licence CREATIVE COMMONS sont les suivantes :

Vous autorisez la communication au public, la modification et la reproduction du CONTENU que vous mettez en ligne, sous réserve du droit moral de l’auteur.

De ce fait l’UTILISATEUR accepte qu’Exponentiel SAS utilise, copie, reproduise et représente le CONTENU sur Exponentiel ou ailleurs, et qu’il soit inséré des publicités, avant, pendant ou dans le CONTENU, conformément aux usages de l’Internet.

Par ailleurs, l’UTILISATEUR est contraint de respecter les spécifications techniques suivantes pour la mise en ligne du CONTENU:

  1. VIDEO et MUSIQUE : liens vers des sites de streaming pas d’hébergement, les Conditions Générales d’Utilisation de ces sites s’appliquent.
  2. IMAGE : taille format 5 Mo par image (Exponentiel SAS se réserve le droit de compresser chaque image). Les formats acceptés sont ceux auxquels il est fait référence sur Exponentiel.
  3. TEXTE : Conforme au nombre de mots maximum fixé par l’administrateur.

ARTICLE V- HEBERGEMENT DES CONTENUS DIFFUSEURS

Les CONTENUS mis en ligne par les DIFFUSEURS doivent respecter des conditions supplémentaires.

Les dispositions de l’ARTICLE IV s’appliquent également au CONTENU mis en ligne par les DIFFUSEURS.

Les dispositions du présent ARTICLE s’appliquent de façon supplémentaire aux DIFFUSEURS. Les DIFFUSEURS mettant en ligne des annonces, offres, promotions, ou autre communications sont avertis que des contenus concurrents peuvent être mis en ligne sur Exponentiel, que le site internet Exponentiel est un espace permettant aux internautes de donner leur opinion positive ou négative sur une annonce, un recruteur, un produit, une offre ou un service, y compris ceux du DIFFUSEUR. Le DIFFUSEUR accepte par conséquent par avance les éventuelles critiques ou points de vue négatifs des UTILISATEURS d’Exponentiel, et ne saurait demander à Exponentiel SAS le retrait de ces CONTENUS, excepté s’ils ne satisfont pas les exigences de l’ARTICLE IV.

Par ailleurs, les DIFFUSEURS (recruteurs et expéditeurs) déclarent être dument autorisés par les sociétés concernées de mettre en ligne les offres, promotions et communications qu’ils mettent en ligne, et déchargent à cet égard Exponentiel SAS de toute responsabilité. Les DIFFUSEURS garantissent que les offres, promotions et communications sont réelles et sérieuses, et ne sont pas constitutives de délits commerciaux, arnaques ou publicités mensongères.

Si un DIFFUSEUR partage ou diffuse des CONTENUS (annonces d’emploi, casting…) dont il n’est pas le recruteur (pas propriétaire de l’annonce et pas à l’origine de la recherche), il n’obtient pas les droits de gestion de cette annonce. Les droits sont réservés au recruteur mentionné dans l’annonce qu’il soit inscrit ou pas sur le réseau Exponentiel. Si le recruteur n’est pas Membre, il sera informé de la diffusion de son annonce par Exponentiel SAS, si ses coordonnées sont disponibles, et pourra agir sur cette recherche.

Les rémunérations sont payées par le DIFFUSEUR ou le tiers concerné, et Exponentiel ne serait être tenu responsable du versement des salaires ou autres contreparties présentes dans le CONTENU mis en ligne par le DIFFUSEUR. Par ailleurs, les DIFFUSEURS ou tiers concernés sont tenus au respect des conventions collectives, n’ayant notamment pas recours au travail dissimulé.

Le DIFFUSEUR se doit également de respecter les dispositions légales propres à la publication d’offres d’emploi, et notamment :

  • l’ARTICLE L.7124-1 et suivant du code du travail sur le travail des mineurs de moins de 16 ans.
  • L’ARTICLE L.311-4 3° du code du travail sur l’obligation de rédiger en français des offres d’emplois françaises
  • L’ARTICLE L. 311-4 1° du code du travail, sur la prohibition de limiter l’offre d’emploi à un âge ou une catégorie d’âge donnée, excepté lorsque ces limites sont prévues par des dispositions légales spécifiques.
  • L’ARTICLE 225-1 et suivants du Code pénal sur l’absence de discrimination raciale ou autre dans les offres d’emploi. On notera cependant que si le sexe ou la couleur de peau ou d’autres caractéristiques sont une exigence professionnelle essentielle et déterminante pour l’emploi considéré, ils peuvent être mentionnés dans l’offre, notamment pour le cas des artistes comédiens, mannequins et modèles.

Lors de la diffusion d’une annonce d’emploi, sur Exponentiel, le DIFFUSEUR prend la responsabilité de préciser des caractéristiques physiques liées à sa recherche. Pour cela il doit cocher la case « casting » : « il s’agit d’un casting, l’apparence physique est important pour cette recherche. »

Le DIFFUSEUR s’engage par ailleurs à :

  • ne pas publier d’annonces sur un espace d’Exponentiel non dédié sous peine de se rendre redevable de pénalités de 1000 euros par annonce parasite publiée.
  • ne pas détourner d’annonces en modifiant le contenu de l’annonce originale sous peine des mêmes pénalités.
  • ne pas prendre possession du rôle d’un recruteur en détournant une annonce afin de par exemple réceptionner des candidatures sous peine des mêmes pénalités.
  • ne pas soumettre le détail de l’annonce au paiement d’un prix quelconque sous peine des mêmes pénalités.

Il est précisé que l’utilisation de la fonctionnalité « diffuser une annonce anonymement » permet de protéger le diffuseur mais n’enlève pas la responsabilité du Membre en cas de détournement d’annonce ou de fausses informations.

ARTICLE VI- RESPONSABILITE

Vous êtes responsables du CONTENU que vous mettez en ligne sur Exponentiel, et Exponentiel n’est pas responsable des éventuels services tiers auxquels Exponentiel ou le CONTENU peut renvoyer. Exponentiel est seul responsable du respect des obligations inhérentes au régime d’hébergeur de données.

Aucun CONTENU discriminant ne devra être mise en ligne sur Exponentiel, sans préjudice des dispositions de l’ARTICLE V. Les CONTENUS sont tenus de respecter le droit fiscal.
Exponentiel SAS n’est pas responsable du respect par le DIFFUSEUR des dispositions du présent ARTICLE.

En aucun cas, Exponentiel SAS, ses employés et ses dirigeants ou agents ne pourront être tenus responsable pour (i) un préjudice direct, indirect, moral ou matériel résultant de toute atteinte au droit de tiers relatifs au CONTENU, (ii) des dommages relatifs à tout droit de propriété, (iii) résultant de toute interruption de connexion à Exponentiel ou résultant de toute erreur, retard, vol, défection, suppression ou ajout, de tout problème technique lié à une mise à jour ou non d’Exponentiel.

Exponentiel inclut éventuellement des liens vers des sites ou services tiers (Services Tiers). Exponentiel SAS n’est pas responsable de l’information, des produits, des services, des techniques et des fonctionnalités proposés par les Services Tiers. Exponentiel SAS ne propose pas de garanties aux UTILISATEURS pour leur utilisation des Services Tiers, qui se fait à leurs risques et périls.

Les correspondances, affaires ou participations à des concours, loteries ou promotions proposées par les publicités disponibles sur Exponentiel ou sur tout Service Tiers sont dénuées de tout lien avec Exponentiel SAS, dont la responsabilité ne peut être recherchée.

Par ailleurs, Exponentiel SAS, est simple hébergeur de contenu et n’est tenu à aucune obligation générale ou spéciale de surveillance du CONTENU. Exponentiel SAS ne sélectionne pas, n’acquiert pas, ne distribue pas, ne licencie pas, ne prévisualise pas et n’approuve pas le CONTENU mis en ligne par les UTILISATEURS et ne peut garantir la légalité et la provenance du CONTENU et de sa mise en ligne. Les UTILISATEURS sont seuls responsables du CONTENU ainsi que de tout document ou information qu’ils transmettent à d’autres UTILISATEURS et doivent s’assurer que le CONTENU et sa mise en ligne respectent toutes les lois en vigueur et n’enfreignent pas les droits de tiers.

Les seules obligations inhérentes à la qualité d'hébergeur de Exponentiel SAS concernent (i) la mise en place d’une procédure de retrait de contenus litigieux telle que prévue à l’ARTICLE VIII des présentes, (ii) la conservation de vos données de connexion, par ailleurs couvertes par le secret professionnel et traitées dans le respect des dispositions légales en matière de données personnelles et (iii) le retrait dans les 48h de tout contenu manifestement illicite, dès lors qu’Exponentiel SAS en aura eu effectivement connaissance par le biais d’une notification respectant la directive 2000/31/CE du 8 juin 2000 et l’ARTICLE 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004.

Vous déclarez, garantissez et vous vous engagez à ce qui suit: (i) vous êtes propriétaire du CONTENU que vous mettez en ligne sur Exponentiel ou vous avez autrement le droit de mettre en ligne le CONTENU sous la licence CREATIVE COMMONS mentionnée à l’ARTICLE V, et (ii) la publication du CONTENU que vous mettez en ligne ne viole aucune loi en vigueur, y compris, mais sans toutefois que cela soit limitatif, des lois concernant le droit au respect de la propriété intellectuelle, le droit à l’image, les droits d’auteur, le droit de la consommation, le droit des contrats ou tous autres droits de toute personne ou entité. Vous vous engagez à prendre en charge toutes les redevances, droits d'auteur et autres sommes dues envers toute personne ou entité en raison de tout CONTENU que vous mettez en ligne sur Exponentiel, (iii) le CONTENU que vous mettez en ligne ne crée pas de risque pour la santé et la sécurité des UTILISATEURS ou pour la sécurité nationale, (iv) le CONTENU que vous mettez en ligne ne fait pas la promotion de produits illégaux tel que les drogues, les produits volés, les produits de propagande.

Vous acceptez d’indemniser et de dégager de toute responsabilité Exponentiel SAS, ses filiales et affiliés ainsi que leurs responsables, agents, partenaires et employés respectifs en cas de perte, responsabilité, revendication ou demande (y compris des frais d’avocats), subis par Exponentiel SAS et émanant de tout tiers en raison de votre utilisation d’Exponentiel en violation du CONTRAT, et/ou de l'inexactitude des déclarations et garanties émises dans le cadre des présentes et/ou de tout CONTENU mis en ligne par vous.

ARTICLE VII- CLAUSE DE NON GARANTIE

Exponentiel SAS n’apporte aucune garantie sur le contenu que vous trouvez sur Exponentiel et sur sa disponibilité.

Vous devez disposer des compétences, des matériels et des logiciels requis pour l'utilisation d'Internet. Vous reconnaissez que les caractéristiques et les contraintes d'Internet ne permettent pas de garantir la disponibilité, la sécurité et l'intégrité des transmissions de données sur Internet. Exponentiel SAS ne garantit pas que Exponentiel fonctionnera sans interruption et sans dysfonctionnement. Leur exploitation pourra être interrompue pour cause de maintenance, de mise à jour ou d'amélioration technique, ou pour en faire évoluer le contenu et/ou la présentation.

Exponentiel SAS ne vous garantit pas que l’utilisation d’Exponentiel réponde à vos exigences, ni que l’utilisation d’Exponentiel puisse être à tout moment ininterrompu, rapide, sécurisée ou exempte d’erreurs, Que les défauts et/ou erreurs feront l’objet d’une correction ; que toute information que vous obtiendrez suite à l'utilisation d’Exponentiel sera exacte ou fiable.
Aucune garantie, condition ou autre stipulation (y compris toute garantie implicite concernant la qualité satisfaisante, la convenance à un usage particulier ou la conformité à la description donnée) ne s'applique pas à Exponentiel, sauf disposition contraire prévue aux présentes et dans la limite de cette disposition.
Exponentiel SAS décline expressément toute responsabilité quant à la conduite de tout autre Membre.
Exponentiel et tous les Contenus, produits et services inclus sont fournis « en l’état », sans aucune garantie d’aucune sorte. Exponentiel SAS se dégage de toute garantie, expresse ou tacite, concernant toute information ou élément en relation, ou référencés par Exponentiel, y compris mais sans limite aucune les garanties implicites sur la qualité marchande, la non présence de virus informatique et la non enfreinte aux droits de propriété.

La responsabilité de Exponentiel SAS ne pourra être recherchée au titre du dysfonctionnement, d'une impossibilité d'accès ou de mauvaises conditions de fonctionnement d’Exponentiel imputable à un équipement non adapté, à des perturbations liées au fournisseur d'accès de l'utilisateur, à l'encombrement du réseau Internet et/ou pour toute autre raison liée à un fait extérieur à Exponentiel. Exponentiel SAS ne sera en aucun cas responsable des dommages indirects et notamment la perte des données (y compris les copies) subies ou enregistrement que vous auriez pu effectuer.
Exponentiel SAS se réserve le droit de modifier ou de faire évoluer à tout moment Exponentiel. Ces modifications entreront en vigueur dès leur mise en ligne, sans préjudice de la possibilité pour les membres de résilier son adhésion.
A défaut, vous serez réputés avoir accepté ces modifications en continuant à utiliser Exponentiel. La présence donc d'un membre/visiteur sur le site et/ou l’application suppose son acceptation pleine et entière de toute révision ou modification du site Internet et de son application.

ARTICLE VIII- RETRAIT DE CONTENU ILLICITE

Exponentiel peut décider unilatéralement de retirer ou modifier un CONTENU qui ne respecterait pas les lois ou vos engagements envers Exponentiel SAS. Par ailleurs, Exponentiel SAS permet dans le cadre de ses obligations d’hébergeur aux titulaires de droits d’enclencher une procédure de retrait de contenus.

Exponentiel SAS se réserve le droit, à sa seule discrétion, de rejeter, refuser de publier ou de retirer l’une quelconque de vos publications qui irait à l’encontre du CONTRAT ou des lois en vigueur.

De même, Exponentiel SAS se réserve le droit de refuser, limiter, suspendre ou interrompre votre accès à tout ou partie d’Exponentiel à tout moment, avec ou sans avertissement ou explication préalable, et sans encourir aucune responsabilité à ce titre, en cas de violation du CONTRAT ou des lois en vigueur et ce même si vous avez contracté un abonnement (adhésion payante).

Exponentiel SAS permet aux titulaires de droits de propriété intellectuels ou de tout autre droit qui seraient violé par la mise en ligne de CONTENU, de signaler tout CONTENU litigieux et d’engager une procédure de retrait dudit CONTENU. Les Membres sont invités à utiliser le bouton symbolisé par un « mégaphone » pour avertir les administrateurs d’Exponentiel. Ce bouton permet d’effectuer des « feedbacks » (réactions, suggestions ou signalement d’abus).

En accord avec les dispositions légales applicables, Exponentiel SAS s’engage à retirer tout CONTENU mis en ligne de façon illicite dans un délai raisonnable, et met à la disposition des propriétaires de droits la procédure de retrait suivante :

vous devez :

  • apporter la preuve de la propriété de vos droits ou de ceux de votre mandant, si le contenu litigieux est protégé par un droit de propriété intellectuel ou un droit de la personnalité ;
  • Le cas échéant un mandat du propriétaire des droits ;
  • identifier précisément le contenu litigieux ;
  • communiquer votre identité et vos coordonnées complètes ;

en envoyant une notification par courrier à l’adresse suivante :
Exponentiel SAS
Retrait de contenu litigieux
104 rue de Ménilmontant
75020 Paris

Dans ce cas, votre notification doit comporter, conformément à l’ARTICLE 6.1.5 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique :

  • la date de la notification ;
  • si le notifiant est une personne physique : ses nom, prénoms, profession, domicile, nationalité, date et lieu de naissance ;
  • si le requérant est une personne morale : sa forme, sa dénomination, son siège social et la personnes ou l'organe qui la représente légalement ;
  • les noms et domicile du destinataire ou, s'il s'agit d'une personne morale, sa dénomination et son siège social ;
  • la description des faits litigieux et leur localisation précise ;
  • les motifs pour lesquels le contenu doit être retiré, comprenant la mention des dispositions légales et des justifications de faits ;
  • la copie de la correspondance adressée à l'auteur ou à l'éditeur des informations ou activités litigieuses demandant leur interruption, leur retrait ou leur modification, ou la justification de ce que l'auteur ou l'éditeur n'a pu être contacté.
  • la preuve de la propriété de vos droits ou de ceux de votre mandant, si le contenu litigieux est protégé par un droit de propriété intellectuel ou un droit de la personnalité.
  • Le cas échéant un mandat du propriétaire des droits ;

Exponentiel SAS se réserve le droit de ne pas donner suite aux demandes de retraits incomplètes ou infondées.

ARTICLE IX- DONNEES PERSONNELLES ET CONFIDENTIALITE

Vos données personnelles font l’objet d’un traitement de donnée déclaré auprès de la CNIL. L’utilisation de ces données se fait dans le cadre d’Exponentiel en respectant les lois et règlements relatifs à la protection des données personnelles et la charte de protection des données personnelles suivante.

Exponentiel SAS respecte les normes européennes et françaises de protection de la vie privée et des données personnelles et Exponentiel a fait l'objet d'une déclaration auprès de l'autorité française de protection des données personnelles (CNIL) sous le numéro 1710427.

I / Objet du traitement des données à caractère personnelle

Le CONTENU que les UTILISATEURS peuvent mettre en ligne est susceptible, sous la responsabilité de l’UTILISATEUR concerné, de révéler son identité, sa nationalité, ses préférences, son adresse postale, son adresse électronique, sa date de naissance, son numéro de téléphone, son genre, son métier, son pays de résidence, sa photo de profil, son apparence physique. Chaque Membre bénéficie et gère la confidentialité de l’ensemble de ses données. En fournissant de telles informations, toutes facultatives excepté le prénom, le nom, le genre, la date de naissance, la photo de profil, l’adresse électronique, le métier, le pays de résidence, le secteur d’activité, l’UTILISATEUR concerné manifeste son souhait et, par conséquent, son consentement explicite au traitement de ces données dites "sensibles" par Exponentiel SAS et en prend librement la responsabilité exclusive.
Les droits et garanties des UTILISATEURS d’Exponentiel respectent notamment la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978 modifiée, la Directive 95/46/CE du 24 octobre 1995 sur la protection des données personnelles et de la vie privée au sein de l'Union européenne et les autres dispositions françaises sur la protection des données personnelles et de la vie privée dans les communications électroniques.
Conformément à ces dispositions légales, chaque UTILISATEUR peut, par courrier postal adressé à : Exponentiel SAS, - Service Données Personnelles – 104, rue de Ménilmontant, 75020 Paris France en prenant le soin d'indiquer ses identifiants personnels, accéder ou demander à accéder aux informations le concernant pour les faire modifier ou supprimer ou en interdire telle ou telle utilisation par Exponentiel SAS. Exponentiel SAS pourra le cas échéant apporter une réponse e-mail envoyée à l’e-mail de contact de l’UTILISATEUR.

II/ Quand recueillons-nous des informations à votre sujet ?

L’UTILISATEUR est amené à fournir des informations le concernant lorsqu'il s'inscrit à Exponentiel, il indique son prénom, son nom, son genre, sa date de naissance, son métier, son secteur d’activité et son adresse électronique, choisit un mot de passe, et éventuellement fournit ses contacts sur des réseaux sociaux tiers, son adresse postale, son numéro de téléphone, ses expériences professionnelles, ses formations.

III/ Quelle sorte d'informations recueillons-nous ?

Les informations personnelles recueillies par Exponentiel SAS peuvent inclure votre prénom, votre nom, votre adresse postale, votre adresse électronique, votre numéro de téléphone fixe et/ou portable, votre parcours professionnel, votre qualification professionnelle et vos données d’utilisation d’Exponentiel. L’ensemble des informations vous concernant recueillies est pour le besoin des présentes dénommé "Données".
Par "Données", Exponentiel SAS entend toutes les informations vous concernant que vous nous fournirez volontairement lors de l'ouverture d'un compte utilisateur sur Exponentiel ou qui seront collectées dans le cadre de votre utilisation d’Exponentiel.

Les Données regroupent:

  • Les Données d'Inscription que vous nous transmettez lorsque vous vous inscrivez sur notre site via le formulaire d'inscription, soit votre prénom, votre nom, votre adresse électronique et mot de passe, votre date de naissance, votre adresse postale, votre numéro de téléphone mobile. Ces Données d'Inscription ne sont pas publiques. En tant que Membres d’Exponentiel, il est de votre responsabilité de vous assurer que les Données permettant de vous identifier soient exactes et complètes et quelle confidentialité vous appliquez sur vos Données.
  • Les Données d'Utilisation qui sont collectées automatiquement lors de vos connexions sur Exponentiel. Ces données ne nous permettent pas à elles seules, votre identification. Il est aussi possible que nous stockions des informations anonymisées concernant votre utilisation de notre site via un procédé automatique de traçage (historique de navigation et de recherche). En tout état de cause, il s'agit de Données agrégées et donc anonymes. Vous pouvez vous opposer à l'enregistrement de ces données (mais vous ne pourrez plus utiliser certaines parties d’Exponentiel), en modifiant les options de votre logiciel de navigation sur Internet tel que le propose par exemple le site www.cnil.fr.
  • Les Données de Profil qui regroupent vos contacts, vos expériences professionnelles, vos centres d’intérêts, vos préférences, et les CONTENUS que vous avez mis en ligne. Ces Données comprennent les Données liées à vos collaborations et à vos partenaires qui peuvent vous citer dans un cadre professionnel sur Exponentiel. Ces Données sont privées et inaccessibles par défaut (ou plus ou moins publiques selon votre choix de confidentialité) aux autres UTILISATEURS. Toutefois Exponentiel SAS pourra utiliser ces données pour le fonctionnement d’Exponentiel, ce que vous acceptez expressément.
    Elles peuvent être publiques si vous configurez les paramètres de votre espace confidentialité.
  • Les Données de Mise en ligne de CONTENUS qui peuvent regrouper votre nom, e-mail et facultativement votre numéro de téléphone. Ces données sont ne sont pas publiques, sauf si vous en avez décidé autrement dans vos paramètres de confidentialité.
  • Les Données de Paiement qui sont collectés au cours du processus de paiement en ligne de services proposés par Exponentiel SAS ou ses partenaires, soit : le nom, le prénom, la société, la carte de crédit, le numéro de carte de crédit, l’adresse. Ces données ne sont pas rendues publiques. Lors d'un paiement par carte bancaire, vous bénéficiez du système de sécurité d’Exponentiel SAS et du partenaire bancaire BANQUE POPULAIRE:

    • La transaction se fait entre vous et le groupe Banque Populaire, reconnu pour sa fiabilité en matière de transactions sur Internet. La transaction est cryptée (procédé de cryptage SSL).
    • Donner son numéro de carte bancaire sur Exponentiel est sans danger. Exponentiel utilise une procédure sécurisée, reconnaissable par deux indicateurs :
      • Un petit cadenas sur Internet Explorer, une clef sur fond bleu ou un cadenas ouvert qui se referme autrement au bas de votre écran.
      • Le http:// de l'adresse du site devient https:// (« s » signifie sécurisé). Les informations sont cryptées, donc protégées avant leur transfert via Internet.
    • Aucun numéro de carte bancaire n'est stocké chez Exponentiel SAS.

    En outre, certaines informations non personnelles peuvent être recueillies automatiquement comme la version du navigateur de l’UTILISATEUR (Chrome, Firefox, Internet Explorer, etc.), le type de système d'exploitation utilisé (Windows 7, Mac Os, etc.) et l'adresse IP de l'ordinateur utilisé.

IV/ Qui a accès à ces informations ?

Les informations recueillies à votre sujet lors de votre inscription à Exponentiel et de vos souscriptions aux services proposés par Exponentiel SAS sont utilisées pour vous offrir nos différents services. Toutes les précautions ont été prises sur nos bases de données pour archiver vos informations dans un environnement sécurisé. Seuls certains de nos employés ont accès à vos informations, qui leur sont accessibles uniquement en cas de besoin. Les informations personnelles fournies lors de votre inscription ne seront pas accessibles à des tiers, ni transmises, ni vendues ou échangées, sauf dans les cas visés ci-dessous et sous réserve de votre information préalable et de votre accord préalable, ou à défaut d'opposition de votre part. Exponentiel SAS peut occasionnellement partager des informations sociodémographiques générales non nominatives avec des partenaires sélectionnés pour leur permettre de cibler leurs annonces (par catégories d'âge, de sexe, etc.). Dans ces cas, nous ne leur transmettons pas d'informations qui leur permettraient de vous identifier.

Les Données sont accessibles sur Exponentiel, sur le Web, par email (newsletters) ou par téléphone mobile. En outre, ces données sont susceptibles d'être diffusées par Exponentiel SAS ou par le biais de ses partenaires auprès de personnes intéressées par Exponentiel, par le biais de newsletters ou de sites Web tiers ou par toute voie de communication électronique (e-mail, SMS, etc.).

En conséquence, l’UTILISATEUR autorise expressément Exponentiel SAS à reproduire et diffuser les Données sur tout ou partie d’Exponentiel (sur Exponentiel, sur le Web, par e-mail, sur le téléphone mobile...) et/ou sur tous supports de communication électronique (e-mail, Internet), pour le monde entier et pour la durée d'exécution des Conditions Générales d'Utilisation entre l’UTILISATEUR et Exponentiel SAS et jusqu’à la prochaine mise à jour d’Exponentiel. En outre, l’UTILISATEUR autorise expressément Exponentiel SAS à concéder le bénéfice des droits précédemment visés aux partenaires d’Exponentiel SAS intervenant dans le cadre de la fourniture du service Exponentiel.

Si vous ne souhaitez plus qu’Exponentiel SAS ou ses partenaires reproduisent ou diffusent les Données, vous pouvez résilier votre compte Exponentiel dans les conditions prévues à l'ARTICLE "Résiliation". La résiliation produira ses effets concernant les Données dès la prochaine mise à jour ou édition des supports de communication concernés (imprimée, par voie de presse, audiovisuelle ou électronique) comportant les Données.

Excepté dans les cas prévus ci-dessus, Exponentiel SAS ne communique pas les Données aux autres personnes que les UTILISATEURS dans les cas mentionnés au paragraphe III, Exponentiel SAS et ses partenaires proposant des services en ligne sur Exponentiel. Néanmoins, il se peut qu’Exponentiel SAS désire communiquer les Données à d’autres personnes qui, par exemple, disposent de produits, de services et d’opportunités qui pourraient vous être utiles. Dans cette hypothèse, l’UTILISATEUR devra donner son consentement express à Exponentiel SAS pour l’exploitation des Données (par exemple par des agrégateurs de données ou revendeurs de données).

Exponentiel SAS peut également être amené à fournir des informations sur un utilisateur sur requête judiciaire, telle qu'une assignation en justice ou une injonction du tribunal, ou toute autre demande conforme aux lois en vigueur. Nous ne fournissons aucune information tant que nous n'avons pas la certitude que l'information demandée par la justice ou le plaignant est conforme à la loi applicable. De plus, nous pouvons être amenés à partager un compte ou toute autre information que nous estimons nécessaire pour être conforme à la loi, protéger nos intérêts ou nos biens, prévenir des fraudes ou toute autre activité illicite perpétrée sur Exponentiel ou en utilisant la marque «Exponentiel» ou pour prévenir tout préjudice corporel imminent. Ceci peut inclure le partage d'informations avec des entreprises, des juristes ou des instances gouvernementales.

V/ Quelle est la finalité de ce traitement de données ?

Les Données ne sont traitées que dans le cadre des finalités visées ci-après et plus généralement pour se conformer à la législation en vigueur applicable aux prestataires techniques Internet.

Finalités du traitement des Données d'Inscription: Ces Données sont nécessaires pour créer et gérer votre profil et pour vous faire bénéficier des fonctionnalités d’Exponentiel et plus particulièrement pour la mise en ligne, le stockage et partage du CONTENU ainsi que pour commenter le CONTENU mis en ligne par les autres UTILISATEURS;

Finalités du traitement des Données d'Utilisation: Ces Données nous permettent d'effectuer des statistiques quant à la consultation d’Exponentiel (par exemple, analyser le trafic généré sur Exponentiel) ou éventuellement d'effectuer des restrictions territoriales d'accès à certains CONTENUS ou à certaines parties de Exponentiel en fonction de votre pays de consultation de notre site; Ces informations peuvent être utilisées pour optimiser le fonctionnement et améliorer la qualité de notre site et l'efficacité de campagnes marketing ou publicitaires.

Finalités du traitement des Données de Paiement: Ces Données sont nécessaires pour Exponentiel SAS et ses sous-traitants pour permettre d’honorer votre inscription.

Finalités du traitement des Données de Profil: Ces Données sont utilisées pour permettre à Exponentiel SAS de vous proposer les services adaptés à vos préférences et permettant de vous mettre en valeur sur le site Exponentiel. Ces informations peuvent être utilisées pour optimiser le fonctionnement et améliorer la qualité de notre site et l'efficacité de campagnes marketing ou publicitaires.

Finalité du traitement des Données de mise en ligne de CONTENUS : Ces données sont utilisées pour permettre aux UTILISATEURS d’Exponentiel et à Exponentiel SAS d’identifier la mise en ligne de CONTENUS.

VI/ Liens vers autres sites

Exponentiel peut renvoyer l’UTILISATEUR vers d’autres sites web, dont elle ne contrôle pas la politique de protection des données personnelles. En conséquence l’UTILISATEUR reconnait qu’Exponentiel SAS n’est en aucune mesure responsable de la collecte de ses données personnelles par ces autres sites web.

VII/ Protection des données des mineurs

Exponentiel SAS ne permet pas aux mineurs de moins de 13 ans d’utiliser Exponentiel. Exponenitel SAS ne collecte donc pas de données personnelles de mineurs de moins de 13 ans.

Concernant les mineurs de 13 à 18 ans, ils sont autorisés à utiliser Exponentiel. Exponentiel SAS recommande toutefois qu’ils communiquent les Données sous le contrôle d’un majeur responsable.

VIII/ Fusion, Acquisition, Liquidation

Dans l’hypothèse ou Exponentiel SAS serait l’objet d’une fusion, acquisition ou liquidation, les Données peuvent être transférées à l’acquéreur ou aux créditeurs, ceux-ci reprenant les obligations des présentes à leur compte. Exponentiel SAS ne pourrait être en aucun cas être tenu responsable pour le non-respect par les acquéreurs ou créditeurs des obligations de la présente charte.

ARTICLE X- LITIGES

Exponentiel SAS n’a pas d’obligation de s’impliquer dans les litiges entre utilisateurs. Les litiges entre Exponentiel SAS et les utilisateurs sont portés devant les tribunaux compétents de Paris.

A/ ENTRE UTILISATEURS

Vous êtes seul responsable de vos interactions avec les autres UTILISATEURS. Exponentiel SAS se réserve le droit, mais n’est soumise à aucune obligation, de s’impliquer de quelque façon que ce soit dans les litiges vous opposant à d’autres UTILISATEURS.

B/ ENTRE VOUS ET EXPONENTIEL SAS

Le présent CONTRAT est régi par, et interprété conformément à la loi française, sans tenir compte des règles de conflit des lois. Vous et Exponentiel SAS acceptez de vous soumettre à la juridiction exclusive des tribunaux de Paris en France pour résoudre tout différend en relation avec le présent CONTRAT.

Vous et Exponentiel SAS convenez que toute revendication ou action en justice ne pourrait être engagée contre l’une ou l’autre des parties plus d’ 1 (un) an après la naissance de la cause de la revendication ou de l’action. Passé ce délai, toute action ou revendication ne serait recevable.

ARTICLE XI- DUREE - RESILIATION

Le contrat entre vous et Exponentiel SAS dure aussi longtemps que votre utilisation d’Exponentiel. Exponentiel SAS se réserve le droit de résilier ce contrat dans certaines situations particulières.

Le CONTRAT, et toute modification de celui-ci, vous lient aussi longtemps que vous utilisez Exponentiel ou que vous serez Membre. Vous pouvez mettre un terme à votre inscription Membre à tout moment, pour n’importe quelle raison. Exponentiel SAS peut faire cesser votre inscription Membre, à tout moment, pour quelque raison que ce soit, avec ou sans notification ou explication préalable, et sans responsabilité. En cas de résiliation de l'inscription Membre (avec ou sans abonnement payant), le CONTRAT demeurera applicable, si l’utilisation d’Exponentiel se poursuit.

Si vous souhaitez résilier le CONTRAT, vous pouvez le faire à tout moment, en fermant votre compte Membre, mais dans tous les cas sous réserve que vous cessiez toute utilisation d’Exponentiel.

Exponentiel SAS peut à tout moment résilier votre contrat si:

  1. Vous ne respectez pas l'une quelconque des dispositions du CONTRAT (ou agissez d'une façon qui montre clairement que vous n'avez pas l'intention ou que vous êtes dans l'incapacité de respecter les dispositions du CONTRAT) ; ou
  2. Exponentiel SAS y est contraint en vertu de la loi (par exemple, si le fait de vous fournir Exponentiel est ou devient illégal) ; ou
  3. Exponentiel SAS s'apprête à cesser de fournir Exponentiel aux UTILISATEURS dans votre pays de résidence ou dans le pays où vous utilisez Exponentiel; ou
  4. la mise à disposition d’Exponentiel à votre égard n'est plus commercialement viable du point de vue d’Exponentiel SAS.

Dès la résiliation du CONTRAT, tous les droits, obligations et responsabilités dont vous et Exponentiel SAS avez bénéficié ou auxquels vous et Exponentiel SAS êtes soumis (ou qui se sont accumulés dans le temps pendant toute la durée d'application du CONTRAT) ou qui sont prévus pour durer indéfiniment, ne seront pas affectés par ladite résiliation et continueront à s'appliquer indéfiniment à ces droits, obligations et responsabilités.

Les dispositions III, IV, V, VI demeurent valables après le terme du présent CONTRAT.

ARTICLE XII- DIVISIBILITE

Si une disposition du présent CONTRAT devait être déclarée nulle ou illicite ou inapplicable pour une raison quelconque, cette disposition serait interprétée dans le sens la rendant licite et applicable. Si une telle interprétation se révélait impossible, cette disposition serait remplacée par les dispositions légales les plus proches, et en cas d’absence de dispositions légales proches, cette disposition seule serait réputée non écrite, sans que le reste du CONTRAT ne soit annulé ou n’en soit affecté de quelque façon que ce soit.

ARTICLE XIII- LOI APPLICABLE

Le droit français s’applique à vos relations avec Exponentiel SAS.

Le droit applicable aux présentes est le droit français. Toute juridiction saisie d’un conflit relatif au CONTRAT devra par conséquent être régit par les dispositions de la loi française, ce que reconnaît Exponentiel SAS et l’UTILISATEUR.

ARTICLE XIV- CONDITIONS PARTICULIERES

Exponentiel est composé de certaines applications tiers particulières disposant de conditions d’utilisation supplémentaires. Exponentiel SAS vous invite à vous reporter à ces conditions et à les respecter.

Exponentiel permet aux UTILISATEURS d’accéder à certains services régis par des conditions particulières.

A titre d’exemple, en cas d’utilisation des services Facebook Connect et Twitter, vous acceptez les conditions d’utilisation des applications “Facebook Connect” (http://www.facebook.com/help/?page=730) et “Twitter” (http://twitter.com/tos).

Tous autres services tiers ont leurs propres conditions particulières.